KONTROL BATIMENT

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kontrol Bâtiment immatriculée à Londres : Certificate of incorporation N° 07475258, dont la succursale française est située au 1, rue Louis Armand 95230 Soisy sous Montmorency, immatriculée au RCS de Pontoise  sous le N° 529 401 028  ci-après dénommée "KBLTD" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Kontrôl-bâtiment.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

La marque Kontrol-bâtiment est déposée à l'INPI sous le Numéro national : 10 3 791 783

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KBLTD. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KBLTD., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KBLTD.

KBLTD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KBLTD.

Ces services sont offerts dans la limite des possibilités d’intervention de KBLTD.

Chaque service est accompagné d’un descriptif précis de la mission.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

KBLTD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux projets se situant dans les départements à sélectionner sur le site avant l’enregistrement d’une commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

–         remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

–         remplir le bon de commande en ligne ;

–         valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

–         effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

–         confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler par courrier recommandé au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Il  sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Délais de service

Les missions concernent  l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

KBLTD contactera l’acheteur sous huitaine de façon à prendre rendez-vous.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1, rue Louis Armand 95230 Soisy sous Montmorency

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KBLTD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KBLTD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KBLTD.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

KBLTD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KBLTD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

KBLTD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de KBLTD. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.